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Propriété intellectuelle

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Limitation de responsabilité

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Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes JAG – Organisme LGBT+ de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires, incluant la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, aussi appelée Loi 25.

Pour les résidents de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Pour les résidents de l’État de Californie aux États-Unis, le California Consumer Privacy Act (CCPA) est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le CCPA, les règles du CCPA auront préséance.

Outils et liens vers des plateformes externes

Notre site peut utiliser des outils fournis par des tiers dont nous ne sommes pas propriétaires et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous rendons ces outils accessibles «tel quel», sans garantie ou engagement de notre part. Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation de ces outils tiers. Toute utilisation de ces outils tiers est à vos risques et à votre discrétion. Il est de votre responsabilité de lire et d’approuver les conditions générales de ces outils tiers avant de les utiliser.

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Dons

JAG – Organisme LGBT+ est un organisme à but non lucratif de sensibilisation, de soutien et de référencement pour toute personne touchée de près ou de loin par la diversité affective, sexuelle et de genre, ou en questionnement. Notre numéro de bienfaisance est le suivant: 86302 9161 RR0001.

Vous pouvez soutenir JAG – Organisme LGBT+ en effectuant un don en ligne via PayPal au lien suivant: https://www.paypal.com/donate/?hosted_button_id=ZZD4WH4J7ZK74.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Contenu

Le contenu de ce site peut contenir des erreurs, des omissions et des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes. Nous ne pouvons être tenus responsables si le contenu sur ce site contient des erreurs, des omissions et des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons ce site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur ce site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur ce site.

Contact

Veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels si vous avez des questions ou des préoccupations.

Dominique Théberge
Directeur général
1195, rue Saint-Antoine, bureau 305, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 3K6
direction@lejag.org
514-606-7316

Date d’entrée en vigueur: 22 septembre 2023.

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